Porteurs de projets Renforcer les actions en faveur de l’installation hors cadre familial et sur de petites structures

1,5 million d'euros pour les points info installations (© Terre-net Média)

L’augmentation souhaitée du nombre d’installations reposera entre autres sur un soutien accru apporté aux porteurs de projets candidats à des reprises d’exploitations « hors cadre familial » ou à de petites structures qui nécessitent d’être confortées.

Les mesures du Pidil pour la période 2007-2013 visent à atteindre ces objectifs. Une partie de ces mesures s’appliquent uniformément sur l’ensemble du territoire, d’autres à l’échelle régionale. Dans ce cas, il revient à chaque région, en relation avec les organisations professionnelles partenaires de l'installation et les collectivités territoriales, de définir son propre programme et de retenir les actions les plus pertinentes pour atteindre les objectifs d’installation mentionnés ci-dessus.

Le Pidil se décline en 3 volets :

• Le premier volet est destiné à accompagner financièrement des jeunes s'installant en dehors du cadre familial ou non issus de milieu agricole, et des jeunes qui, réalisant un projet sur une petite exploitation familiale, ont néanmoins besoin d'être confortés sur le plan économique.
  Il vise également pour ce même public à apporter un soutien technique au cours des cinq premières années de leur installation.
• Le second volet favorise l'accès des porteurs de projets au foncier. Le Pidil peut comporter des aides pour encourager les cédants potentiels à libérer leurs terres et bâtiments en faveur de jeunes agriculteurs avec lesquels ils n'ont aucun lien de parenté.
• Le dernier volet concerne vise les campagnes de communication auprès du public et des actions de repérage des exploitations devant se libérer afin de faciliter leur transmission et l’installation hors cadre familial.

  Point info installation

Le Point info installation est chargé d’informer les candidats sur le parcours préparatoire à l’installation.

Le ministère de l’agriculture peut prendre en charge financièrement une partie de la prestation assurée par le Point info installation, notamment pour contribuer à l’accompagnement des candidats bénéficiaires des aides à l’installation (Pdrh). A cette fin, le ministre a alloué une enveloppe complémentaire de 1,5 M€.

La circulaire du ministère du 24 avril précise que le montant de la subvention destinée à financer le travail du Point info installation au titre du Ppp est calculé sur la base du nombre d’installations de l’année n-1, en tenant compte du calcul prévu au paragraphe suivant et de la participation éventuelle des collectivités territoriales.

Le paiement de l’aide doit se faire sur la base d’un relevé détaillé de la prestation réellement effectuée. En particulier, 3 heures par candidat accueilli au Point info installation et 2 contacts pour une installation aidée. soit un plafond d’aide de 252 euros l’une.

Les collectivités territoriales peuvent compléter l’aide du ministère de l’agriculture selon leurs propres règles, notamment pour financer les prestations auprès de jeunes s’installant en marge du parcours national (installations aidées).